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La levée du confinement débutera à partir de minuit, dans la nuit du dimanche au lundi 11 mai.

Une activité plus importante devrait reprendre, notamment dans les transports. Même si le télétravail demeure la règle, de nombreux salariés se rendront sur le lieu de leur activité professionnelle. En Ile-de-France, il a notamment été décidé que le réseau devait être réservé, en heure de pointe, aux usagers bénéficiant d’une attestation de leur employeur, ou d’une justification pour motif impérieux de déplacement. 

D'autres mesures accompagneront également le processus de déconfinement, à l'image du port du masque obligatoire dans les transports. Les bars, restaurants, lieux de spectacles, restent toutefois fermés jusqu'à nouvel ordre. 



Le Premier ministre Edouard Philippe et plusieurs membres du gouvernement ont présenté ce jeudi les modalités du déconfinement qui doit intervenir en France à partir du 11 mai


Une France coupée en deux : quatre régions, Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que le département de Mayotte, ont été classés en rouge sur la carte du déconfinement

La sortie du confinement s’y fera sur une base plus stricte que dans le reste du pays : «pas d’ouverture des collèges, ni des parcs et jardins», a dit Edouard Philippe.

 Des tests. «La France est prête pour tester massivement», a affirmé Olivier Veran«La capacité de test est au niveau attendu dans tous les territoires».

• Une prime. Tous les personnels de tous les Ehpad de France recevront une prime, qui sera de 1500 euros dans les 33 départements où l’épidémie aura été la plus forte et de 1000 euros ailleurs.

• Rentrée. 87 à 90% des communes travaillent sur une ouverture des écoles. Ce sont donc 80 à 85% des écoles qui vont ouvrir dès la semaine prochaine. Au total, 1 million d’élèves devraient être accueillis par 130 000 professeurs et 12 000 personnels médico-sociaux.

 

Transports. Le port du masque sera obligatoire dans les gares pour les usagers de 11 ans et plus. L’absence de masque pourra être sanctionnée d’une amende de 135 euros.

• Voyages. Les déplacements sont libres dans son propre département. Au-delà, la limite est fixée à «100 km à vol d’oiseau», précise Christophe Castaner. Au-delà de cette limite, une nouvelle attestation sera disponible pour justifier d’une raison professionnelle ou d’une raison familiale impérieuse.


• Commerces. Tous les commerces fermés peuvent rouvrir, sauf les «lieux de convivialité». Les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 pourront rouvrir avec l’accord des préfets, sauf en Ile-de-France.

• Plages. L’ouverture des plages et lacs sera possible au cas par cas sur autorisation du préfet



Auditionnée devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la présidente du conseil régional et de l'autorité des transports Ile-de-France Mobilités, a indiqué que cette charte visait notamment à maintenir un taux de télétravail le plus élevé possible, à partir du début de confinement le 11 mai.

Les entreprises « s'engagent à proscrire, dans la mesure du possible, la présence sur site pour les activités télétravaillables la première semaine suivant le déconfinement », précise le document dont l'AFP a eu copie. Il est signé par Ile-de-France Mobilités et la Région, le Medef-IDF, la CPME-IDF, U2P-IdF, les syndicats CFDT et CFTC, la RATP et SNCF Transilien, le préfet de région, la Ville de Paris et l'association des maires d'Ile-de-France.

Le télétravail à 100% la première semaine

La charte, qui porte sur les trois premières semaines du déconfinement, prévoit donc le maintien à 100% du télétravail la première semaine, à 90% la semaine du 18 au 25 mai, et à 80% la semaine du 25 mai au 2 juin, a expliqué Mme Pécresse. Le texte prévoit également «l'engagement de lisser massivement les heures de pointe», a-t-elle expliqué, avec des répartitions des arrivées sur le lieu de travail entre 05H30 et 10H30, et des retours entre 15hH0 et 19H30.

Le texte prévoit également l'approvisionnement de masques, obligatoires, pour les voyageurs. « Des distributions de masques seront faites dans les premières semaines par Ile-de-France Mobilités, la Région et toute collectivité qui le souhaitera en amont des réseaux de transport », et « les entreprises sont invitées (...) à veiller à équiper leurs salariés ».

Enfin, la charte prévoit le maintien d'une « attestation employeur » indiquant pour chaque salarié les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail, et qui devra être produite, sur leur demande, aux agents de contrôle. Mais « la question de cette attestation employeur, de sa validité et de son contrôle », doit encore « être arbitrée par l'Etat », « très rapidement », a expliqué Mme Pécresse, indiquant avoir « besoin de renforts pour filtrer les entrées dans les gares et les stations ».

Pas un « embouteillage géant »

« Nous avons besoin de renforts pour filtrer les entrées dans les gares et dans les stations, parce que, évidemment, si on laisse rentrer trop de monde dans les gares il ne sera plus question de faire respecter la distanciation », a relevé l'élue.

Cette règle réduit en effet la capacité des transports en commun de 80% environ. Il s'agit, selon elle, d'éviter que « l'Ile-de-France ne se transforme pas en embouteillage géant » à cause d'un report trop massif sur l'automobile, et que des lignes doivent être fermées pour cause de surcharge.

La crise du coronavirus a fait perdre 1 milliard d'euros à Ile-de-France Mobilités, a rappelé Mme Pécresse. Elle n'entend pas pour autant augmenter les tarifs, mais a réitéré sa demande d'un remboursement de l'Etat, qui a décidé du confinement. Elle lui demande également « au moins 1,5 milliard d'euros » pour les transports franciliens dans le futur «



 

• Le déconfinement ne sera pas uniforme selon les départements. Il sera possible de sortir sans attestation, mais les déplacements de plus de 100 kilomètres devront obéir à des nécessités impérieuses.

• 700 000 tests virologiques seront pratiqués par semaine à partir du 11 mai. Les personnes positives pourront s'isoler chez elles ou dans des hôtels dédiés. Leurs proches seront testés. Les tests seront remboursés.

• Le port du masque sera vivement encouragé en général et obligatoire dans certaines circonstances : dans les transports, pour les personnels éducatifs, pour les collégiens...

• Les crèches et écoles pourront rouvrir à compter du 11 mai, les collèges à partir du 18 dans certains départements et seulement pour les 6e et 5e.

• Tous les commerces sauf les cafés-restaurants pourront rouvrir le 11 mai. Des règles strictes de distanciation sociale devront être respectées. Les commerçants pourront exiger le port du masque.

• Les compétitions sportives professionnelles ne pourront pas reprendre. Les lieux culturels comme les théâtres ou les cinémas non plus, avant septembre.


Edouard Philippe a annoncé qu'après une première phase de déconfinement le 11 mai, une nouvelle étape s'ouvrira le 2 juin pour trois semaines, avec de nouvelles mesures qui dépendront du niveau de l'épidémie. «Je donne rendez-vous aux Français à la fin du mois de mai pour évaluer les conditions dans lesquelles nous organiserons une nouvelle phase de déconfinement, et prendrons en particulier des décisions sur l'organisation des cafés, des restaurants, des vacances», conclut le Premier ministre, après avoir notamment annoncé la limitation des déplacements entre départements.


Clémént Giuliano - "20 Minutes"


Coronavirus : un cabinet d’avocats lance un site Internet pour contester les PV pour non-respect du confinement
Elisa Lashab et Xavier Nogueras indiquent que 10 % des honoraires collectés seront reversés à l’AP-HP sous forme de don
135 euros. C’est le montant de l’amende encourue pour non-respect du confinement, entré en vigueur le 17 mars pour lutter contre le coronavirus. Pas moins 915.000 PV ont été dressées par les policiers et les gendarmes et 15,5 millions de contrôles effectués depuis, a annoncé Christophe Castaner ce jeudi.
 « Je salue le civisme des Français qui respectent dans leur immense majorité le confinement dans des circonstances parfois difficiles.
15,5 millions de contrôles pour 915 000 procès-verbaux ont été réalisés depuis le 17 mars : non pas pour faire
du chiffre mais pour nous protéger »

« Large champ laissé à l’arbitraire »

parmi les personnes sanctionnées, « certaines se sentent lésées », explique Me Elisa Lashab, avocate au barreau de Paris. Ainsi, avec son confère et associé Xavier Nogueras, elle a lancé, ce jeudi en milieu de journée, le site Internet pvconfinement.fr. Le but ? Permettre à celles et ceux qui le souhaitent de constituer facilement un dossier de contestation.
 
« Le premier conseil que l’on donne, c’est évidemment de rester chez soi ! Il y a des contraventions sont pleinement justifiées. Mais certaines personnes ont été verbalisées alors qu’elles pensaient être dans leur bon droit », poursuit Elisa Lashab. « Les textes ont été pris à la va-vite, et la part d’appréciation laissée à chaque agent verbalisateur est importante. Le son de cloche est très différent d’un policier à l’autre », indique l’avocate, qui pointe notamment des réponses très variables sur les attestations remplies au crayon à papier ou recopiées partiellement.
« Nous avons eu un flux de remontées de contrôles qui s’étaient mal passés, voire qui dégénéraient », complète Me Xavier Nogueras, qui dénonce également le « large champ laissé à l’arbitraire » dans les dispositions prises par le gouvernement.
Pour constituer un dossier de contestation, il convient de ne pas régler l’amende et d’introduire le recours dans un délai maximal de 45 jours. Si, à partir des pièces justificatives reçues, Elisa Lashab et Xavier Nogueras estiment le dossier suffisamment étayé, ils notifient alors la contestation devant l’officier du ministère public, voire devant le tribunal de police si cette première démarche n’aboutit pas.
« Le service que nous apportons, c’est de bâtir l’argumentaire à proposer à l’autorité judiciaire en contrepartie d’honoraires raisonnables, 60 euros, dont 10 % seront reversés à l’AP-HP, explique Xavier Nogueras. Notre initiative n’est pas vénale ! » Et elle s’effectue via un site validé par l’Ordre des avocats de Paris, assure-t-il.

Article reproduit intégralement.


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